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Arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm
Texte législatif (2 Articles)
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant
UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE
DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CM
Zone fluviale
Zone maritime
Artois-Picardie
Pas de pêche
15 février au 25 mai 2012
Seine-Normandie
Pas de pêche
10 janvier au 25 mai 2012
Bretagne
Pas de pêche
1er décembre 2011 au 30 avril 2012
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
1er décembre 2011 au 30 avril 2012
Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon
15 novembre 2011 au 15 avril 2012
Adour-cours d'eau côtiers
1er novembre 2011 au 31 mars 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.