LEGITEXT000024768849

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Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2011-10-24

Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

Arrete 2011-10-24

Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. 1

Arrete 2011-10-24

Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe

Arrete 2011-10-24

Art. 4 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe

Arrete 2011-10-24

Art. 5 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe

Arrete 2011-10-24

Art. 6 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe

Arrete 2011-10-24

Art. 7 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe

Arrete 2011-10-24

Art. 8 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe

Arrete 2011-10-24

Art. 9 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe

Arrete 2011-10-24

Art. 10 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe

Arrete 2011-10-24

Art. 11 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Arrete 2011-10-24

Art. 12 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.