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Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 ci-dessous.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Sct. Titre Ier : Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Art. 8, Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 Sct. Titre III : Application dans les zones non interconnectées., Art. 7
Le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 12 à 18 ci-dessous.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 Art. 8
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.