Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Art. 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.