LEGITEXT000024755503
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Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1429 2011-11-03
Art. 1 Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures
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A créé les dispositions suivantes :- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. R17 bis
Decret 2011-1429 2011-11-03
Art. 2 Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. R14
Decret 2011-1429 2011-11-03
Art. 3 Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures
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Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.