LEGITEXT000024755484
FR
FR
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 1991 Art. Annexe
Arrete 2011-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 1991 Art. Annexe
Arrete 2011-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.