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LEGITEXT000024739329 FR

Arrêté du 1er octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2011-10-01
Art. 4 Arrêté du 1er octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile Ouvrir la source officielle

L'annexe à l'arrêté du 25 mars 2005 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Arrete 2011-10-01
Art. 5 Arrêté du 1er octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile Ouvrir la source officielle

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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