LEGITEXT000024727429
FR
FR
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2011-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 6
Arrete 2011-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 7
Arrete 2011-10-28
Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2011.