LEGITEXT000024726314
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Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1406 2011-10-28
Art. 1 Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 Art. 2
Decret 2011-1406 2011-10-28
Art. 2 Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 Art. 4
Decret 2011-1406 2011-10-28
Art. 3 Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.