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Arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi
― des directeurs régionaux de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt ;
― des ingénieurs ou inspecteurs généraux en fonction au MAAPRAT ;
― des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
― des inspecteurs de l'enseignement agricole ;
― des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.
La commission est composée de membres titulaires et de membres suppléants en respectant la proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe.
L'arrêté fixant la composition de la commission de sélection fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage sur les lieux des épreuves pendant la durée de celles-ci.
La commission, sur proposition de son président, établit la liste des examinateurs chargés d'émettre un avis individuel et motivé sur chaque candidature à l'issue des épreuves définies dans l'article 3 du présent arrêté.
La commission de sélection recueille les avis individuels et motivés sur chaque candidature et établit après délibération la proposition de liste d'aptitude soumise à l'appréciation du ministre.
Les épreuves de sélection des candidats à la liste d'aptitude aux emplois de direction consistent en : 1. Une épreuve écrite. 2. Une épreuve orale. Chaque candidat sera évalué par un groupe de quatre examinateurs chargés à la fois de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale. Les candidats sous statut d'emploi de direction sont dispensés de l'épreuve écrite, quel que soit le secteur d'emploi.
L'épreuve écrite a pour objet de produire à partir d'un dossier constitué de plusieurs documents, d'une part, une synthèse et d'autre part, de répondre à une question relative au dossier.
L'épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure, est destinée à apprécier les connaissances et la capacité du candidat à s'adapter aux missions qui peuvent lui être confiées dans le cadre de l'emploi auquel il postule.
Les détails des épreuves et les conditions de leur déroulement sont présentés dans le règlement intérieur.
Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection sont précisées dans ce même règlement intérieur cité à l'article 5 et remis au candidat.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.