LEGITEXT000024719725
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Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "transport et prestations logistiques"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "transport et prestations logistiques"
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L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " transport et prestations logistiques " conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé.
Arrete 2011-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "transport et prestations logistiques"
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.