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Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.