LEGITEXT000024714675
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Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-09-22
Art. 1 Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1986 Art. 1 - Arrêté du 18 juin 1986
Arrete 2011-09-22
Art. 2 Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1986 Art. 1
Arrete 2011-09-22
Art. 3 Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1986 Art. 2
Arrete 2011-09-22
Art. 4 Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.