LEGITEXT000024714170

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Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2011-10-24

Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1 septembre 2005

Arrete 2011-10-24

Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2005 Art. 1

Arrete 2011-10-24

Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2005 Art. 2

Arrete 2011-10-24

Art. 4 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2005 Art. 3

Arrete 2011-10-24

Art. 5 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2005 Art. 4

Arrete 2011-10-24

Art. 6 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2005 Art. 5

Arrete 2011-10-24

Art. 7 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2005 Art. 6

Arrete 2011-10-24

Art. 8 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2005 Art. 7

Arrete 2011-10-24

Art. 9 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2005 Art. 8

Arrete 2011-10-24

Art. 10 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.

Arrete 2011-10-24

Art. 11 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.