LEGITEXT000024714149
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Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I, Art. Annexe II -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I, Art. Annexe II -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2011-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2012.
Arrete 2011-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.