LEGITEXT000024713945

Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2011-1340 2011-10-24

Art. 1 Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

Decret 2011-1340 2011-10-24

Art. 2 Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 1

Decret 2011-1340 2011-10-24

Art. 3 Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 2

Decret 2011-1340 2011-10-24

Art. 4 Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 5

Decret 2011-1340 2011-10-24

Art. 5 Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 6

Decret 2011-1340 2011-10-24

Art. 6 Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 7

Decret 2011-1340 2011-10-24

Art. 7 Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Les procédures d'évaluation pour le corps des directeurs des soins, prévues par le présent décret, sont applicables à compter de l'année 2012.

Decret 2011-1340 2011-10-24

Art. 8 Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

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