Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2003 Art. 3, Art. 3 bis

L'annexe à l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2003 Art. Annexe