LEGITEXT000024711130
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2005 Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 36, Art. 50, Art. 35
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2005 Art. 13 bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2005 Art. 19 bis
Arrete 2011-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2005 Art. Annexe I
Arrete 2011-09-28
Art. 3 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2009 Art. 3
Arrete 2011-09-28
Art. 4 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.