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LEGITEXT000024711130 FR

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2011-09-28

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2005 Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 36, Art. 50, Art. 35

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2005 Art. 13 bis

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2005 Art. 19 bis

Arrete 2011-09-28

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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