LEGITEXT000024711124
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Arrêté du 13 octobre 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2011-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises
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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.