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Arrêté du 14 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Texte législatif (4 Articles)
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes
FO Préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force Ouvrière
― 4 sièges de titulaires ;
― 4 sièges de suppléants.
Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail
― 2 sièges de titulaires ;
― 2 sièges de suppléants.
Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.
Au titre du Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI)
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.
Au titre de l'Union des syndicats des personnels des préfectures CGT (USPP-CGT)
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.