LEGITEXT000024698743
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Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-1329 2011-10-20
Art. 1 Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4152-4
Decret 2011-1329 2011-10-20
Art. 2 Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4152-5
Decret 2011-1329 2011-10-20
Art. 3 Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4152-9
Decret 2011-1329 2011-10-20
Art. 4 Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.