LEGITEXT000024698687
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Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine et portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine et portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrete 2011-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine et portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2011-10-11
Art. 3 Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine et portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
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Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.