Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement

Le titre professionnel de menuisier d'agencement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2004 Art. 3, Art. 3 bis

L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2004 Art. Annexe