LEGITEXT000024692247

FR

Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu

7 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2011-09-26

Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Arrete 2011-09-26

Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1998 Art. 1

Arrete 2011-09-26

Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1998 Art. 2

Arrete 2011-09-26

Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1998 Art. 3

Arrete 2011-09-26

Art. 5 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1998 Art. 4

Arrete 2011-09-26

Art. 6 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1998 Art. 5

Arrete 2011-09-26

Art. 7 Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.