LEGITEXT000024692238
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Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2010 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2010 Art. 11
Arrete 2011-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2010 Art. 17
Arrete 2011-10-07
Art. 3 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2010 Art. 20
Arrete 2011-10-07
Art. 4 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
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Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.