LEGITEXT000024690041
FR
FR
Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles
Ouvrir la source officielle
La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Bruxelles
L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.
Arrete 2011-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.
Arrete 2011-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles
Ouvrir la source officielle
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.