LEGITEXT000024688665
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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2006 Art. 1
Arrete 2011-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.