LEGITEXT000024687097
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Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2001 Art. Annexe
Arrete 2011-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.