LEGITEXT000024687068
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Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2010 Art. 3
Arrete 2011-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrete 2011-10-07
Art. 3 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Paraguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.