LEGITEXT000024684753
FR
FR
Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 5
Arrete 2011-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.