LEGITEXT000024669884
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Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2008 Art. 4
Arrete 2011-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.