LEGITEXT000024666985
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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 1991 Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 12, Art. 15
Arrete 2011-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.