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LEGITEXT000024663767 FR

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-10-10

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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