LEGITEXT000024663767
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Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2006 Art. 1
Arrete 2011-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration
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Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.