LEGITEXT000024660802

Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-10-04

Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône Ouvrir la source officielle

Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Lyon

Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulâtière, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne

Givors

Givors, Grigny

Villefranche-sur-Saône

Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas

Arrete 2011-10-04

Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Arrete 2011-10-04

Art. 3 Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône

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