LEGITEXT000024660713
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Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2011-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 1, Art. 4
Arrete 2011-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 1, Art. 3
Arrete 2011-07-21
Art. 3 Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 Art. 2
Arrete 2011-07-21
Art. 4 Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 3
Arrete 2011-07-21
Art. 5 Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 5
Arrete 2011-07-21
Art. 6 Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.