LEGITEXT000024660477
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Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 1995 Art. 6
Arrete 2011-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
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Le directeur général de la santé et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.