LEGITEXT000024660450
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Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1996 Art. 5
Arrete 2011-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.