LEGITEXT000024660344
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Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1263 2011-10-11
Art. 1 Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Decret 2011-1263 2011-10-11
Art. 2 Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.