LEGITEXT000024646532
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Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1251 2011-10-07
Art. 1 Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. D414-30, Art. D414-31
Decret 2011-1251 2011-10-07
Art. 2 Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.