LEGITEXT000024646243
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Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. Annexe I
Arrete 2011-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. Annexe II
Arrete 2011-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.