LEGITEXT000024646193
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Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2011-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.