LEGITEXT000024644129
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Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
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L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.
Arrete 2011-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-09-09
Art. Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2001 Art. Annexe