FR
Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 5
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.