LEGITEXT000024634420

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Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2011-10-03

Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 2

Arrete 2011-10-03

Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 3

Arrete 2011-10-03

Art. 3 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 5

Arrete 2011-10-03

Art. 4 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 12

Arrete 2011-10-03

Art. 5 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 13

Arrete 2011-10-03

Art. 6 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 15

Arrete 2011-10-03

Art. 7 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 19

Arrete 2011-10-03

Art. 8 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 19 bis

Arrete 2011-10-03

Art. 9 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 23 bis

Arrete 2011-10-03

Art. 10 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 28, Art. 25

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 26, Art. 27

Arrete 2011-10-03

Art. 11 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.