LEGITEXT000024634177

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Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2011-09-28

Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Arrete 2011-09-28

Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2008 Art. 1

Arrete 2011-09-28

Art. 3 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2008 Art. 2

Arrete 2011-09-28

Art. 4 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2008 Art. 5

Arrete 2011-09-28

Art. 5 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2008 Art. 7

Arrete 2011-09-28

Art. 6 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2008 Art. 8

Arrete 2011-09-28

Art. 7 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2008 Art. 11

Arrete 2011-09-28

Art. 8 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2008 Art. 15

Arrete 2011-09-28

Art. 9 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mai 2008 Art. 16

Arrete 2011-09-28

Art. 10 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.