Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-23, Art. D1332-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-24, Art. D1332-25, Art. D1332-26, Art. D1332-28, Art. D1332-29, Art. D1332-31, Art. D1332-32, Art. D1332-33, Art. D1332-35, Art. D1332-38, Art. D1332-38-1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-19, Art. D1332-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-27, Art. D1332-16, Art. D1332-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-37, Art. D1332-36, Art. D1332-38

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D211-118, Art. D211-119

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 Art. Annexe

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.