LEGITEXT000024633049

Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2011-1234 2011-10-04

Art. 1 Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 Art. 1

Decret 2011-1234 2011-10-04

Art. 2 Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 Art. 1

Decret 2011-1234 2011-10-04

Art. 3 Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 Art. 2

Decret 2011-1234 2011-10-04

Art. 4 Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 2

Decret 2011-1234 2011-10-04

Art. 5 Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 4

Decret 2011-1234 2011-10-04

Art. 6 Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.

Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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