LEGITEXT000024630548
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Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
Arrete 2011-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
Arrete 2011-09-23
Art. 3 Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.