Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 3 bis

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. null