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Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Auvergne.
Cette union comporte un site à Clermont-Ferrand, un site à Moulins, un site à Aurillac et deux sites au Puy-en-Velay, dont l'un des deux assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale.
Les biens, droits et obligations des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne.
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont dissoutes.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.